Règlement pour l’utilisation du véhicule

 

 

 

 

Ce véhicule est à la disposition de toutes les associations ganathaines,

et il pourra être prêté de façon exceptionnelle à des habitants de la

commune : pour des réunions de famille, vin d’honneur, etc..

 

 

 

 

 

§         La demande devra être faite auprès du Comité des Fêtes lors d’une permanence et sera enregistrée sur le carnet de réservation spécifique.

 

§         Ce véhicule ne sera utilisé que comme ensemble frigorifique pour le stockage des produits emballés et en aucun cas de camionnette de transport de matériel divers : tables – chaises- etc…

 

§         La conduite sur le lieu d’utilisation qui ne devra pas excéder 15 kms  sera obligatoirement assurée par un membre du Conseil d’Administration du Comité des Fêtes.

 

§         Sur le lieu d’utilisation une alimentation électrique de 220 volts est nécessaire. Car en aucun cas  le groupe frigorifique ne fonctionnera avec les batteries de la camionnette.

 

§         Il n’y a pas de location demandée, mais une participation aux frais de fonctionnement fixée annuellement sera réclamée à la remise des clés pour couvrir :

o       Le carburant

o       L’entretien

o       L’assurance, etc..

 

§         Cette participation sera en 2014 de 150€ :

o       Il sera exigé une caution de 300 €

 

§         Lors du prêt de véhicule seront notés sur le livre de bord :

o       Le nom de l’emprunteur, adresse, téléphone

o       Lieu d’utilisation

o       Kilométrages départ et retour

 

§         Pour les associations extérieures à la commune l’autorisation de prêt ne sera accordée que par le président ou un vice-président de façon très exceptionnelle et à des conditions spécifiques fixées au double de la participation ganathaine, car elle inclura un amortissement du véhicule.

 

 

 

 

 

 

Fait à Genay , le 21 octobre 2013

Le Président :  A. Duperron